Droit de l'urbanisme

Code UE : AVT202

Cours
4 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public et conditions d'accès

Public niveau bac + 3 dans une spécialité tertiaire, si possible en rapport avec le territoire (géographie, économie, sociologie...).

Objectifs pédagogiques

Comprendre les modes d'intervention dans l'espace urbain des collectivités locales et de l'Etat, ainsi que des maîtres d'ouvrages publics et privés (aménageurs, promoteurs, opérateurs de services publics, investisseurs immobiliers).

Mots-clés

Contenu

- Introduction aux outils de l'aménagement : Plan Local d'Urbanisme, PADD, Diagnostic urbain, droit de préemption, permis de construire, la politique foncière.
- Bilans d'aménagement. Étude de deux ZAC : "Rentabilité" des opérations, financement des équipements publics, fonds propres, trésorerie, échéanciers de paiement des terrains bruts et des terrains équipés. Participations croisées aménageurs/constructeurs/collectivités. Adossement sur des promoteurs et des investisseurs.
- Tendances de l'aménagement : métropolisation, périurbanisation, la politique de la ville, évolution de l'armature urbaine française, projet urbain.

Contact

EPN11 - Territoires
2 rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 21 02
Djoher Marouf

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).