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L'application pratique du droit des collectivités locales

Code UE : ACL106

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Christophe ROBERT

Public, conditions d’accès et prérequis

Pré-requis recommandés : Public niveau bac + 2, de préférence dans uns spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG) Bonne culture générale. Avoir une implication professionnelle dans le domaine de la gestion des services publics territoriaux.

Objectifs pédagogiques

Se familiariser avec l'application pratique du droit dans les collectivités territoriales. S'initier aux principaux actes de gestion juridique : rédaction d'arrêtés, procédure contentieuse, note de synthèse, mémoire contentieux, documents d'urbanisme.
Développer les outils d'expression juridique : la lecture et la synthèse d'un sujet juridique, l'exposé oral rapide d'un point technique de droit.

Compétences visées

Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques. Gérer au quotidien les services territoriaux. Acquérir des savoirs-faire complémentaires. Valider ses acquis professionnels.

Mots-clés

Contenu

La commande publique
Cadre juridique - applications pratiques

Le domaine public
Cadre juridique - Cas pratiques appliqués
Les travaux publics
Cadre juridique - Cas pratiques appliqués
La voirie
Cadre juridique - Cas pratiques appliqués
Le contentieux administratif
Cadre juridique - Cas pratiques appliqués
L'urbanisme appliqué
L'environnement appliqué

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN11 - Territoires
2 rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 21 02
Djoher Marouf

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).