Certificat de compétence Déclarant en douane
Code diplôme/certificat: CC16300A
- 24 crédits
Niveau d'entrée
- Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
- Sans niveau spécifique
Responsable(s)
Antoine FREMONT
Public, conditions d’accès et prérequis
- De remplir les conditions pour devenir représentant en douane enregistré, sous réserve de respecter les obligations prévues (nationalité, ...)
- A votre entreprise de remplir l’une des conditions (art 39 D CDU) pour obtenir le statut d’OEA pour les simplifications douanières (OEA-C) grâce à des collaborateurs, déclarants en douane, dont la formation a été reconnue par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects et l'Union Européenne .
- De recevoir un enseignement par des douaniers et par des professionnels de la commission de transport dont la déclaration en douane est le métier,
- D’obtenir une certification par un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, le Cnam, dont la notoriété et la réputation ne font aucun doute.
Les auditeurs pourront poursuivre, s’ils le souhaitent, en licence professionnelle Logistique et transport de marchandises (LP11201A) à la suite de ce certificat. En effet, ce certificat forme une partie de cette licence dans le cadre des blocs de compétences qui la compose.
Objectifs
Cette formation vise à former des déclarants en douane, capables de réaliser concrètement les opérations douanières mais aussi de conseiller leurs clients chargeurs sur les meilleures solutions douanières à adopter dans leurs opérations internationales de transport. Elle permet aussi à ces futurs déclarants en douane de comprendre l’univers dans lequel s’exercent leurs missions, celui du transport international, principalement maritime et aérien.
Mentions officielles
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Déclarant en douane
Code(s) NSF : -
Code(s) ROME : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises (N1202)
Modalités d'évaluation
L'obtention du certificat nécessite de valider chacune des unités d'enseignement qui composent le certificat. Une unité d'enseignement est validée par l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Les unités d'enseignement ne se compensent pas entre elles. La non-validation d'une unité d'enseignement entraîne l'absence de validation du certificat.
Les unités d'enseignement sont non-capitalisables d'une année sur l'autre. La non-validation du certificat nécessite de repasser la totalité du certificat, de se réinscrire à l'ensemble des unités d'enseignement qui le composent et de les valider dans leur totalité. La réinscription dépend du nombre de places disponibles et n’est pas acquise.
Certaines de ces unités d'enseignement sont en contrôle continu, d'autres en examen final.
Pour les unités d'enseignement en contrôle continu, l'absence à l'un des contrôles continus doit être justifiée. Une absence non-justifiée entraîne une note égale à zéro. Le contrôle continu n'ouvre pas le droit à un rattrapage.
Pour les unités d'enseignement avec examen final, l'examen final a lieu en présentiel au centre du Cnam Paris. Il est nécessaire de se déplacer et d'être présent pour effectuer cet examen final en fonction du calendrier annoncé. Une note inférieure à 10/20 donne la possibilité d'effectuer une session de rattrapage, toujours en présentiel et en fonction du calendrier annoncé.
Description
Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.
Centre(s) d'enseignement
- Paris
- 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Guadeloupe
- 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- Languedoc-Roussillon
- Annuel : Formation en présentiel journée
Centre(s) d'enseignement
- Paris
- 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Guadeloupe
- 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- Languedoc-Roussillon
- Annuel : Formation en présentiel journée
Enseignement non programmé à l'heure actuelle.
Centre(s) d'enseignement
- Paris
- 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Languedoc-Roussillon
- Annuel : Formation en présentiel journée
Centre(s) d'enseignement
- Paris
- 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Languedoc-Roussillon
- Annuel : Formation en présentiel journée
Compétences
- Maîtriser les missions d’un représentant en douane : réalisation des opérations de déclaration en douane ou d’autres opérations douanières,
- Réaliser tout acte ou formalité pour appliquer la législation douanière,
- Réaliser et contrôler les documents liés à la circulation internationale de la marchandise (facture douanière, déclaration administrative unique,…) ;
- Suivre l’acheminement des marchandises et informer le client sur le déroulement des opérations ;
- Rechercher des informations documentaires ;
- Conseiller les clients chargeurs pour optimiser les procédures douanières.
Voir aussi
Les diplomes et les stages préparant aux métiers :
Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Diplôme ou certificat
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- Paris
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Guadeloupe
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Pointe-à-Pitre
- Année 2026 / 2027 : Package
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Pointe-à-Pitre
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Guadeloupe
Code diplôme/certificat: CC16300A
- 24 crédits
Niveau d'entrée
- Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
- Sans niveau spécifique
Responsable(s)
Antoine FREMONT
Candidatures 2026/27
Les inscriptions sont actuellement ouvertes, ce jusqu'au jeudi 10 septembre 2026.